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Etat des risques
État des risques et pollutions : le droit à l’information des acquéreurs ou locataires

L’exposition aux risques et aux pollutions dépend de la commune où se situe le bien bâti ou non bâti. Selon le territoire, les biens immobiliers peuvent être exposés à des risques naturels ou encore à une pollution des sols. Lorsqu’un bien est concerné par un risque d’inondation, un aléa sismique, etc., le propriétaire a un devoir d’information. L’état des risques et pollutions fournit ces renseignements avant toutes les transactions immobilières, quel que soit le bien. 

Connaître les risques sur le territoire français

La délimitation des zones et les données pour remplir le formulaire se trouvent en mairie, dans la préfecture du département, voire en ligne. Votre diagnostiqueur peut récolter les données nécessaires pour vous remettre le document valable six mois. Cet ERP contribue à la protection de la population, des bâtiments et des terrains dans les zones à risques.  

Diagnostic immobilier Le Crès
DPE Le Crès

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